J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020753A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Abbou (Serge, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Delaplace (Claude, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 février 1999.